Conditions générales de vente

Article 1 - Objet du contrat

Ce présent contrat a pour objet la réservation d’une location.

 

Article 2 - Durée du séjour 

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour

 

Article 3 - Réservation

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 30 % du montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Règlement du solde : Le solde de la location est versé 30 jours minimum avant l’entrée dans les lieux. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué

Dernière minute : Cette réservation intervient dans les 30 jours qui précède l’entrée dans les lieux. L’intégralité du paiement se fait à la réservation.

 

Article 4 - Absence de rétractation 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée

 

Article 5 - Annulation par le locataire 

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son bien et le montant total versé pour la réservation reste également acquis au propriétaire.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 6 - Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

Article 7 - Arrivée/départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Les dates du séjour sont définies à la réservation. La location est disponible à partir de 14 h et doit être libéré à 10 h le jour du départ.

 

Article 8 - Etat des lieux 

Les draps et serviettes sont fournis pour la durée du séjour.

L’état de propreté de la location à l’arrivée du locataire devra être constaté.

Le locataire s’engage à effectuer le nettoyage des locaux avant son départ ou accepte de régler les frais pour le ménage.

 

Article 9 -  Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les locataires doivent éviter tous bruits qui pourraient gêner les autres habitants (musique forte, éclats de voix, claquements de portières, etc.).

Il est interdit de fumer à l’intérieur de la location.

Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité des parents.

Dans le cas où un locataire perturberait le séjour des autres personnes ou ne respecterait pas les dispositions présentes, le propriétaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée et après mise en demeure par le propriétaire de se conformer au règlement, celui-ci pourra résilier le contrat de location aux tords du locataire.

 

Article 10 - Capacité 

Le  présent  contrat est établi  pour  une capacité  maximum  de  personnes.  Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire  peut  refuser  les  clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 11 - Assurances  

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 12 - Accueil des animaux

Nos amis les bêtes ne sont pas admis dans la location à l’exception des chiens d’assistance